Mentions légales

1.Informations Legales

Dénomination sociale: AU COMPTOIR DES ILES

Forme Juridique: SAS, société par actions simplifiée

Montant du capital social: 5 000 EUR (fixe)

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE): 980 861 934

Numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) : FR 22980861934

Adresse du siège social: 57100 THIONVILLE
Numéro de téléphone: (+33) 6 38 47 12 80

Délégué à la protection des données : Murielle Locatelli

Le website est hébergé par:

WordPress – Automattic Inc.

60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110, United States of America

Numéro de téléphone: (877) 273-3049

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.aucomptoirdesiles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.aucomptoirdesiles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

AU COMPTOIR DES ILES s’engage à maintenir le site Web disponible à tout moment pour ses utilisateurs, mais cela ne peut être considéré comme une obligation. http://www.aucomptoirdesiles.fr peut devenir accessible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour toute autre raison sans informer les utilisateurs. AU COMPTOIR DES ILES ne peut prendre la responsabilité des conséquences des interruptions. De plus, AU COMPTOIR DES ILES ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au site pour des raisons extérieures au site: en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Le site http://www.aucomptoirdesiles.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet http://www.aucomptoirdesiles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

http://www.aucomptoirdesiles.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.aucomptoirdesiles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.aucomptoirdesiles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.aucomptoirdesiles.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de http://www.aucomptoirdesiles.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

AU COMPTOIR DES ILES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.aucomptoirdesiles.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 AU COMPTOIR DES ILES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AU COMPTOIR DES ILES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AU COMPTOIR DES ILES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Une partie de texte est offerte par Subdelirium.com Mentions légales